Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Suivre une formation professionnelle > Les obligations de l’employeur en matière de formation

Les obligations de l’employeur en matière de formation

Le 26 avril 2013
NORD FORMATION renseigne les jeunes employeurs sur les obligations quant aux formations en entreprise.

Que l’on vienne de créer une entreprise ou qu’elle soit déjà bien installée, qu’il s’agisse d’une TPE ou d’une PME, chaque entreprise a des obligations inaliénables à respecter sous peine d’être considérée hors la loi et de se voir affublée d’une amende ou pire en cas de non respects de ces règles.

En matière de formation professionnelle, deux obligations sont à la charge de l’employeur :

-          La participation au financement à la formation par une contribution dont le taux varie selon la taille de l’entreprise

-          La consultation des représentants du personnel sur la mise en œuvre de la formation dans l’entreprise.

Cependant, l’employeur dispose d’une grande autonomie pour définir la politique de formation de l’entreprise qu’il mettra en place, en fonction des projets de développement de la société.

Les obligations à l’égard des délégués du personnel

Chaque année, l’employeur informe le comité d’entreprise ou les représentants du personnel sur les orientations de la formation professionnelle dans la société selon les perspectives économiques et l’évolution de l’emploi.

Il s’agit de réunions obligatoires qui ont lieu avant le 1er octobre pour la première et avant le 31 décembre pour la seconde afin de planifier l’année qui suit.

Les obligations à l’égard des salariés

Une entreprise se doit d’adapter ses salariés à l’évolution de leur emploi et de veiller au maintien de leur capacité tout au long de l’exécution des contrats de travail.

Il est possible sous certaines conditions de bénéficier d’une aide à la conception d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences comprenant notamment des actions de formation destinées à adapter les salariés à l’évolution de leur emploi.

NORD FORMATION aide les jeunes entreprises à se lancer en les conseillant et les accompagnant tout au long de la durée de vie de leur activité.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Suivre une formation professionnelle

Autres actualités de la catégorie : Suivre une formation professionnelle Voir toutes les actualités