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Axecibles vous informe sur le congé d’enseignement ou de recherche

Le 28 août 2012
Axecibles vous informe sur les droits et les devoirs des salariés et des employeurs dans le cas d’un congé d’enseignement ou de recherche.

Un salarié peut sous certaines conditions prétendre à un congé d’enseignement ou de recherche. Régi par le droit du travail, ce congé entre dans le cadre de la formation professionnelle continue d’un salarié.

Axecibles vous informe sur les droits et les devoirs des salariés et des employeurs dans le cas d’un congé d’enseignement ou de recherche.

Axecibles : le congé d’enseignement ou de recherche comment et pour qui ?

Un salarié peut faire une demande de congé d’enseignement ou de recherche (à temps plein ou à temps partiel) à son employeur dès lors qu’il peut justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Il pourra alors soit dispenser un enseignement dans un établissement technologique ou professionnel, soit effectuer des travaux de recherche dans un établissement de recherche publics ou privés.

Bien que le salarié bénéficiant du congé reste comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise, il n’est toute fois plus considéré comme travaillant dans l’entreprise : le contrat de travail est alors suspendu ainsi que les droits à l’ancienneté.

Pour les congés à temps plein d’au moins 6 mois, la demande de congé doit être adressée à l’employeur au moins 120 jours à l’avance.

Pour les congés à temps partiel ou de moins de 6 mois la demande doit être envoyée 60 jours à l’avance.

Axecibles : le congé d’enseignement ou de recherche combien de temps ?

En cas de congé à temps plein, le salarié peut bénéficier d’un congé d’enseignement ou de recherche d’au maximum un an. Il est toute fois possible de le prolonger seulement avec accord de l’employeur.

En cas de congé à temps partiel, le salarié ne peut s’absenter que huit heures par semaine ou quarante heures par mois. Il est également possible, sur accord de l’employeur, de prolonger la durée de congé qui est à la base fixé à un an maximum.

Axecibles : du côté des employeurs

L’employeur a 30 jours pour répondre à la demande de congé d’enseignement ou de recherche. Il lui est possible de refuser le congé s’il dirige un établissement de moins de 200 salariés si le salarié ne répond pas aux conditions d’ancienneté ou aux conditions de demande.

Il lui est également possible de demander un report du congé si le nombre d’heures du congé dépasse de 2% l’effectif total des heures de travail accomplies par le salarié au sein de l’entreprise.

S’il dirige un établissement de plus de 200 salariés, l’employeur peut demander un report de congé afin de limiter les absences simultanées au sein de son entreprise.

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