Le DIF (Droit Individuel à la Formation) permet à tout salarié de se constituer un crédit de formation (jusque 120 heures de formation). Tout employeur peut refuser le DIF s’il n’entre pas dans le plan de formation de l’entreprise.
Les salariés en CDI et CDD peuvent faire une demande de DIF à leurs employeurs. Les employés en CDI, même les employés à temps partiels, doivent justifier d’au moins un an d’ancienneté.
Les salariés en CDI à temps plein ont droit à 20 heures de formation par an. Les employés à temps partiels ont droit à un crédit d’heures calculées au prorata de leur durée de travail en entreprise.
Oui, il est possible de les cumuler d’une année sur l’autre à condition de ne pas dépasser un plafond de 120 heures que l’on soit salarié à temps plein ou à temps partiel.
Contrairement au CIF, la loi ne stipule pas de délai pour formuler la demande à l’employeur. Elle doit se faire par écrit et indiquer les modalités de la formation (durée, horaire, intitulé…).
L’employeur quant à lui dispose d’un délai d’un mois pour donner sa réponse. L’absence de réponse vaut acceptation du DIF. En cas de refus de la part de l’employeur le salarié peut réitérer sa demande. Au bout de deux refus, il peut alors faire une demande de CIF auprès de l’organisme paritaire du département où se trouve son entreprise.
En général, la formation du DIF se déroule en dehors du temps de travail. Elle peut également avoir lieu sur le temps de travail suite à un accord collectif de branche.
Lors de sa formation effectuée en dehors des heures de travail, le salarié peut prétendre à une allocation de formation versée par son employeur à hauteur de 50% de sa rémunération nette de référence.
Source : https://travail-emploi.gouv.fr