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Le congé de formation

Le 29 janvier 2014
NORD FORMATION vous informe sur les différents congés de formation.

Il est possible pour un salarié de prendre différentes sortes de congés afin de parfaire sa formation professionnelle.

Le congé d’enseignement et de recherche

Ce congé permet à un salarié de s’absenter pour dispenser un enseignement ou pour se consacrer à une activité de recherche.

Pour cela le salarié doit bénéficier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce congé dure au maximum 1 an.

L’employeur peut refuser ou reporter la formation

Le congé de formation des conseillers des prud’hommes

Tout salarié membre d’un conseil des prud’hommes peut demander à son employeur un congé pour les besoins de leur formation, ou encore des autorisations d'absence.

L’employeur est tenu d’accepter la formation.

Le congé de formation des représentants du personnel

Un chef d’entreprise peut accorder un congé pour les besoins de formation à tout salarié exerçant des fonctions de représentant du personnel.

Tout employé membre titulaire du comité d’entreprise ou représentant du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), peut bénéficier d’une telle formation.

Ce congé dure 5 jours, 3 pour les membres du CHST.

L’employeur peut décider de reporter le congé dans la limite de 6 mois, s’il juge ce congé préjudiciable pour la bonne marche de l’entreprise.